constat à l'amiable

Je ne m'étendrais pas sur les détails qui ont conduit à la signature d'un "constat à l'amiable" avec l'assurance responsabilité des médecins. Longue procédure pendant laquelle deux experts , représentant chacune des parties, sont chargés d'entendre les différentes versions des faits et de constater les conséquences sur le plan médical.
C'est après une petite dizaine d'années qu'est enfin arrivé le rapport final de ces derniers ; rapport très élaboré (?) et qui déclare qu'il n'existe pas de séquelles ni d'incapacité en relation avec les faits exposés....je m'étrangle!!!
Il est de notoriété publique que "les loups ne se mangent pas entre eux!" mais tout de même, la pilule est difficile à avaler !

Qu'à cela ne tienne, de toutes façons, d'après mon avocat, mes droits n'ont pas tous été respectés ce qui me donne le droit d'intenter une action en justice et la possibilité d'obtenir l'avis d'un troisième expert, si Monsieur le Juge le permet.

Aussitôt dit, aussitôt fait!!

Les frais de cette affaire étant pris en charge par mon assurance familiale de l'époque, depuis près de dix années, mon conseil n'a pas hésité une seconde!

Décision du tribunal : déboutée !
Cause : l'avocat en charge du dossier, n'a pas rentré de "faits directoires" en réponse au rapport provisoire des experts!

Bien franchement, j'avoue alors ne pas comprendre de quoi il s'agit....mais qu'importe.....je suis vite rassurée par mon défendeur....il y a encore la Cour d'Appel !

Et me voilà partie pour un nouvel épisode ! Je garde toutefois confiance en la Justice et convaincue de n'avoir commis aucune faute mais d'être une victime, je ne vois aucune raison de ne pas gagner ce procès

Nouvelle déception, le Juge de la Cour d'Appel a entériné la décision du premier Juge et ce, pour les mêmes raisons !!

Questionné sur le sujet, mon conseil n'a pas de réponse précise ; cette attitude me pousse à chercher ailleurs des renseignements susceptibles de m'aider à comprendre ce côté juridique qui m'échappe.

Après quelques investigations, je suis forcée d'admettre que la personne chargée de mes intérêts, celle-là même à laquelle j'ai donné toute ma confiance pendant plus d'une décennie, à savoir, mon avocat a, par négligence, provoqué la perte de toute possibilité de me voir un jour indemnisée pour les dommages que j'ai subis.

Bien sûr, il s'agit là d'une faute professionnelle, par ailleurs certifiée par l'Ordre du barreau de..., suite à ma demande accompagnée de l'exposé des faits .

Conseils reçus : - déposer une plainte en bonne et due forme ;

- choisir un nouvel avocat dans un autre arrondissement.

Et me voilà à nouveau repartie dans des tracasseries juridiques !

Mise en page du blog

Je présente mes excuses au lecteur pour la mauvaise mise en page de ce blog : en me relisant, je constate que les éléments sont très mal répartis et que tout cela manque d'organisation. Sans doute est-ce dû à mon manque de connaissance en matière informatique ; je fais un effort et j'essaie, à l'avenir, de mieux agencer mes différentes rubriques.

Il faut être pris pour être appris !

Quelques infos nécessaires pour la suite...

-faits directoires : dans ce cas, constat à l'amiable, on peut résumer "note de faits directoires" comme l'ensemble écrit, par l'avocat de la victime, de toutes les observations a faire ou à dire, concernant le rapport final des experts, relatif aux différentes réunions et expertises médicales exécutées dans le cadre du contrat amiable conclu entre les parties.

-Ordre des barreaux ou Ordre des avocats
deux Ordres communautaires.

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone

L’Ordre van Vlaamse Balies

Il existe entre les deux Ordres un double pont :


Le Conseil fédéral des barreaux

C’est un organe de concertation et d’avis, composé de 10 membres dont 5 sont désignés

par chaque Ordre communautaire. Il est présidé par le bâtonnier de l’Ordre des avocats à

la Cour de cassation.

Le Tribunal arbitral

Il est composé de 7 membres, dont 3 sont désignés par chaque Ordre communautaire et

dont le président est le précédent bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation.

Il a pour mission d’annuler un règlement pris par l’un des deux Ordres et qui serait entaché

d’abus de pouvoir, contraire aux lois, irrégulièrement adopté ou qui mettrait en péril l’honneur

de la profession d’avocat et le maintien des principes de dignité, de probité et de délicatesse

La mission de l'OBFG

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone a pour mission de veiller à l’honneur,

aux droits et aux intérêts professionnels communs des avocats.
Il est compétent en matière d'aide juridique, de formation professionnelle des avocats stagiaires
et de formation permanente des avocats. Il prend les initiatives et les mesures utiles en matière de formation,
de règles disciplinaires, de loyauté professionnelle, de défense des intérêts de l’avocat et
du justiciable. Il en est ainsi notamment de l’accès à la justice, de la promotion de la prévention juridique
et des modes alternatifs de règlement des conflits.
Dans ces domaines, les 14 Ordres d’avocats qui composent l’Ordre des barreaux francophones et
germanophone conservent le pouvoir d’adopter des règlements complémentaires ou à portée locale.

-Constat amiable :

accord signé entre les deux parties qui s'engagent à respecter la décision des
experts à la fin de la procédure visant à déterminer s'il y a ou pas "erreur médicale".

Cet accord a lieu généralement entre la partie supposée responsable ou son assurance et la partie
qui se dit lésée.

Le rapport final des experts est alors sans appel possible à la condition que tous les droits des parties
aient été respectés, bien entendu cas où un recours devient possible devant le tribunal compétent

"Erreur médicale"

Bonjour,


Il ne faut pas désespérer de lire la suite de ce dossier : elle arrive lentement !

Qui va piano va sano !

Je promets de chercher l'énergie nécessaire à l'élaboration de ce texte endéans les quinze jours ;oui! oui! je sais,c'est long mais finalement, ce sont les vacances ; profitons-en pour paresser un peu et repartir en meilleure forme!

Etes-vous d'accord avec cette idée?

Et bien, tant mieux......justement, ça m'arrange!

A bientôt!

MV

Citation.

"Selon que vous serez puissant ou misérable

Les jugements de cour vous feront blanc ou noir."

Jean de La Fontaine.

Petition : livres pour tous!

Bonjour,

Vous le savez sans doute, les prix des livres, pour enfants ou autres, sont aujourd'hui financièrement hors de portée pour la plupart d'entre nous.
C'est la raison pour laquelle, une pétition adressée à Monsieur le Premier Ministre, circule sur le Net et demande une intervention des pouvoirs publics afin que tous, nous ayons la possibilité d'accès à la culture, l'instruction et l'enseignement au sens large du terme.

Intéressés? Venez signer dès maintenant! Suivez le lien .
Merci!

Résumé des faits.

Octobre 1993

samedi 3

- admission aux urgences de l'hôpital pour suspicion d'occlusion grêle haute ; examens de routine : prise de sang et radiographie à blanc (simple et immédiate). Douleurs abdominales importantes avec pertes de connaissance.

dimanche 4

- prise de sang ; visite du chirurgien dont le diagnostic est : coliques nerveuses !

lundi 5

- radiographie à blanc mais personne ne lit le rapport du spécialiste qui inscrit : occlusion grêle haute...iléon!

mardi 6

- état semi-comateux, douleurs intenses....prise de sang et radiographie à blanc. Passage du chirurgien et du gastroentérologue. Pas de nouveau diagnostic mais pas d'autres examens !!

mercredi 7

- pertes de connaissance à répétition qui amènent à la décision de pratiquer une gastroscopie :
sang dans l'estomac.

Là, tout va aller très vite : préparation du champ opératoire en avançant dans le couloir vers une salle d'opération pour intervenir au plus vite !!!

C'est trop tard !
Découverte d'un infarctus mésentérique qui a provoqué la nécrose de la quasi-totalité de l'intestin grêle soit, une partie du duodénum, la totalité du jéjunum et il reste 20 cm de l'iléon.
Au total, plus de 5 mètres d'intestin ont dûs être retirés !!

Sans rentrer dans les détails, il faut savoir qu'à ce jour, je mène un combat quotidien pour combler les manques d'assimilation des éléments suivants :
vitamines A, E, D, PP, acide folique, B6, B12,bêta-carotène,...
calcium, magnésium, potassium, sélénium, fer, protéines et j'en passe...!
Tous ces déficits ont bien sûr apporté leur lot de nouvelles maladies :
-perte de la vue, reste un oeil actif (3/10 acuité visuelle)
-insuffisance rénale grave
-cancer de la peau (opéré) et une récidive
-fatigue excessive et manque de force musculaire
-régime drastique
-dépression nerveuse
-crise d'épilepsie
et j'en resterai là, c'est déjà pas mal !

La négligence tient au fait que le corps médical n'a pas utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour poser un diagnostic le plus précis possible (le scanner par exemple!) et ce, malgré mes plaintes. L'erreur, c'est d'avoir attribué à mon cas, les coliques nerveuses trouvées chez ma soeur, le jour précédent mon admission : même nom = même maladie !!

Le comble, c'est que l'année suivante, encore en octobre, nouvelle hospitalisation pour.....
occlusion intestinale. Au vu de ce qui me reste, une intervention est nécessaire dans les 24 heures mais dans cet hôpital, tout le monde semble l'ignorer ! Il est vrai qu'il est prévu pour le surlendemain peut-être, d'opérer trois petits trous pour aller voir ......encore trop tard!!

Il est bien évident que je n'ai pas tranquillement attendu la mort (39 ans,un peu trop tôt!)
J'ai demandé un transfert immédiat dans un lieu où dès mon arrivée, j'ai passé un scanner, une salle d'opération a été libérée d'urgence et dans la demi-heure, j'étais opérée cette fois sans résection supplémentaire.

Je ne crois pas utile de devoir préciser que cet épisode a gâché toute ma vie et détruit tous mes rêves et ceux de ma fille avec laquelle je vis seule.

Je termine ici ce long récit des faits.
Mon prochain "post" s'étendra sur la procédure à l'amiable pour "erreur médicale".

Merci de votre visite !

annuaire de blog

quelques notions d'anatomie

L'intestin grêle est le lieu principal d'absorption des nutriments par l'organisme : il se développe en longueur pour offrir un maximum de surface d'absorption. L'intestin grêle mobile (jéjunum + iléon) est très mobile du fait de son méso très long : le mésentère, lame porte-vaisseaux.

Sa longueur moyenne est de 6 m et peut varier de 4 à 7 mètres, selon la technique de mesure utilisée. Ses différentes parties sont le duodénum, le jéjunum (2,5 m), et l'iléon (3,5 m)

En anatomie, le mésentère est un repli du péritoine reliant les anses de l'intestin grêle à la paroi postérieure de l'abdomen. Diverses pathologies peuvent se rencontrer dont l'infarctus mésentèrique pour l'une des plus graves.

(extraits : Wikipedia on line)

Bonjour,

Le but premier de ce blog était quand même de dénoncer deux injustices bien plus graves que celles exposées jusqu'ici ; par conséquent, il faudra bien que je me décide à démarrer leur récit même si cela me paraît très compliqué.


Je fais en sorte que tout soit compréhensible par tous, au mieux de mes possibilités ; pour ce faire, j'éviterai d'entrer dans les détails souvent très complexes.

Le premier dossier concerne et fait suite à une "erreur médicale".

Pour bien comprendre, il est utile de rappeler quelques notions d'anatomie de même que quelques définitions s'y rattachant : je commence donc par là.

Rions un peu !!

DEFINITION DU MARIAGE

définition religieuse : acte religieux qui consiste à créer un crucifié de plus

et une vierge de moins.

définition juridique : sentence dont le condamné à perpétuité est libéré

uniquement pour mauvaise conduite.

définition de la vie courante : aucune femme n'a ce qu'elle espérait et

aucun homme n'espérait ce qu'il a.

définition mathématique : addition d'emmerdes

soustraction de liberté

multiplication de responsabilités

division des biens.

définition militaire : c'est la seule guerre où l'on dort avec l'ennemi .

définition philosophique : sert à résoudre à deux des problèmes que l'on

aurait jamais eu en restant seul.

puis vient l'heure du bilan....

Le mariage avant et apres

avt : deux fois par nuit

ap : deux fois par mois.

avt : tu m'essouffles

ap : tu m'étouffes.

avt : ne t'arrête pas

ap : ne commence pas.

avt : saturday night fever

ap : monday night football

avt : être à tes côtés

ap : reste de ton côté.

avt : je me demande ce que je ferais sans lui (elle)?

ap : mais qu'est-ce que je fous avec lui (elle)?

avt : érotique

ap : neurologique !!

avt : on croirait qu'on est ensemble depuis toujours

ap : on est toujours ensemble ?!?

avt : on l'a fait sur le canapé

ap : j'ai dormi sur le canapé!

Mais on continue car finalement l'amour est plus fort que tout !!

Pause !

HOMMAGE à mon chien

A toi, mon bébé d'amour,

Que je garde pour toujours

Dans le creux de mon cœur

Avec un réel bonheur !

Toi, que j'aime tant,

Passera-t-il assez de temps

Pour qu'un jour s'estompe enfin

Cette folle douleur qui m'étreint?

Non pas ton souvenir,

C'est impossible à l'avenir.

Mais pouvoir penser désormais

Que ta nouvelle vie te plaît.

Tant d'amour, j'avais encore,

J'en suis sûre, tu es d'accord,

A te donner jour après jour,

Que tu aurais gardé toujours!

Aujourd'hui, je suis si triste,

Et ne trouvant aucune piste

Pour n'avoir pas le désarroi

Du manque que j'ai de toi!

Mimi

Le Pigeon ou

Comment se faire déposséder d'une partie de ses revenus à la suite d'une demande d'Aide Sociale
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Décor : maman d'une jeune fille de 18 ans, nous vivons, elle et moi, dans un petit appartement
quelque part en Wallonie.
A la suite d'une "négligence médicale", affaire toujours en cours à l'époque (j'y reviendrai en détails plus tard), je suis très malade et mon état réclame des frais médicaux hors
normes de même qu'un régime alimentaire drastique et hors de prix.

Mes revenus du moment sont : allocation d'handicapée
allocations familiales
avances des pensions alimentaires par le SECAL
(Fonds d'intervention en matière de pensions ali-
mentaires non versées : avances)
prime de la Région Wallonne, pour le loyer après
une période SDF de 8 mois.
Les frais de santé s'élèvent chaque mois à des sommes variant entre 250 et 350 euros ; le
coût du régime frôle les 200 euros! Pour survivre, il faut trouver de l'aide pour ces soins.

1. introduction d'une demande d'intervention au Comité d'Aide Social de ma commune ;
2. décision positive pour m'octroyer 300€ de pharmacie et 150€ de bons alimentaires pour une période de 3 mois.
3. passé ce délai, convocation dans les bureaux du CPAS qui propose de transformer cette aide en "revenu d'intégration" versé à ma fille, insistant sur le côté 'plus simple de la procédure : plus de nécessité de justificatifs à rentrer tous les mois, plus de vérifications de toutes sortes,plus de convocation...en bref, la tranquilité pour moi et l'assurance de toucher régulièrement. Le top, quoi !! Pour eux, ce n'est pas leur caisse qui paie les RIS(revenu d'intégration sociale)!!!
4. suite à ce changement d'aide en revenu supplémentaire pour le ménage, le SECAL annule ses avances de pensions alimentaires car le plafond de revenus est dépassé ; peut leur importe que cet argent soit destiné aux soins de santé!
5.Le père de ma fille profite de cette aubaine et demande une réduction de 50% sur la pension-enfant et l'annulation pure et simple de la mienne, compte tenu du RIS (qui n'est jamais que de l'aide sociale transformée et ne change en rien ma situation financière)
6.Décision du Juge en sa faveur (il fournit de faux documents de revenus que personne ne vérifie!!)
7. je déménage dans la commune voisine pour des raisons de mobilité et de proximité de commerces et donc de réduction des frais de déplacement.
8. alors que le RIS est censé vous suivre, sans raison apparente, le CPAS le supprime sans autre forme de procès dans le courant du même mois !!!

En résumé , je viens de perdre la moitié de mes revenus sur quelques mois, suite à une demande d'aide médicale urgente!!!

Ce récit pour remarquer, une fois de plus, tous les dysfonctionnements qui génèrent des situations catastrophiques et révoltantes parce que injustes !!



Pour terminer, je signale quand même que je me suis battue contre ces décisions et que même si ça a été très long et éprouvant, j'ai récupéré, à ce jour, au moins l'aide sous forme d'intervention sociale et non plus de revenus ; et je n'abandonne pas pour ce qui est du reste et dont je reparlerai dans ce blog.

Moralité : aide sociale : restez sur vos gardes !!

On continue !

Bonsoir,

Avant de me lancer dans le récit et l'analyse de deux gros dossiers, je vais vous expliquer comment il est possible (formule consacrée!!) "de se faire entuber par un organisme officiel pourtant chargé (c'est la loi qui le dit?!) d'opérer en faveur des plus démunis.


Ce genre d'aventure est généralement très compliqué et très embrouillé (faut bien s'y perdre...) et demanderait une gymnastique intellectuelle trop intense pour être traduite en phrases de style compréhensibles par tous .

C'est la raison pour laquelle, je vais vous rapporter les faits, les uns après les autres, plutôt comme un résumé que comme un texte suivi.


"Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes."(Georg Christoph Lichtenberg

Communiqué très important

SOYONS
SAGES ! !

Petit album : "La plus de toutes", mon bébé d'amour!

Interruption momentanée

Je suis au regret de devoir interrompre ce blog durant quelques semaines.
Mon petit chien est décédé ce samedi soir et je suis convaincue que vous pourrez comprendre qu'après m'avoir donné 13 années de bonheur,elle ne me quitte pas sans douleur. Compte tenu des qualités qu'elle réunissait à elle seule, de la tendresse et de l'affection que j'ai reçues pendant si longtemps, mon coeur et mon esprit ont beaucoup de difficultés à se remettre de son départ !
Ce sont les raisons pour lesquelles j'ai décidé, pour la remercier, de respecter un deuil en sa mémoire car s'il est vrai que certains vous diront "ce n'était qu'un chien", sur sa courte vie, elle aura fait preuve de bien plus d'humanité que les humains et peut aujourd'hui, sans problème, s'élever au-dessus d'eux et leur réapprendre la valeur de la vie et des sentiments humains.
A bientôt pour la suite des dérapages en matière de justice!
MIMI

Pas trop vite !

La suite arrive! Un peu de patience ! Merci!!

Un peu de sérieux !

JUSTICE : définitions du latin "justitia", de même sens.


1. Principe par lequel on reconnaît ce qui est juste et conforme au droit ; exigence morale qui fait que l'on rend à chacun ce qui lui appartient, que l'on respecte les droits d'autrui. un souci de justice

2. Action de reconnaître le bon droit de quelqu'un, de lui accorder ce qu'il est juste qu'il obtienne ; caractère de ce qui est conforme au droit, à l'équité. obtenir justice

3. Pouvoir de faire droit à chacun, de récompenser et de punir ; exercice de ce pouvoir. justice divine Se dit en particulier de la fonction souveraine de l'Etat qui consiste à faire appliquer la loi et à juger des litiges. il y a bonne justice dans ce pays


4. L'autorité judiciaire, l'institution comprenant l'ensemble des tribunaux, des magistrats et des officiers, qui est chargée d'administrer la justice. ester en justice

5. Souvent avec une majuscule ; la figure allégorique, généralement une femme aux yeux bandés par laquelle elle est représentée ; ses attributs sont la balance et le glaive. raide comme la justice

Anecdote

Saviez-vous que dans la Chine des Tang, il y avait une règle qui disait que toute erreur judiciaire reconnue conduisait le juge qui l'avait commise à subir le même châtiment que celui qui avait été infligé à la victime de son erreur.


A méditer !!!

Vous devez être informés !

Savez-vous ce qui arrive lorsque, convoquée chez le Juge de Paix, vous ne pouvez vous y rendre pour cause de maladie ??

C'est très simple : vous êtes condamné "par défaut" sur-le-champ !

Le certificat médical que vous avez envoyé n'a pu arriver que le lendemain . Logique !! C'est trop tard !!!! :) Il aurait fallu prévenir avant l'audience ; par exemple, la veille ! A condition bien entendu que vous possédiez une "boule magique" pour pouvoir y lire votre malaise du lendemain! (Ne riez pas, certaines personnes disposent de cet outil merveilleux...!!)

Pas vous ? Tant pis pour vous !!

Vous auriez pu penser à téléphoner ? Et si vous n'avez pas le téléphone, c'est que vous n'avez vraiment pas de chance : c'est bien triste pour vous : il apparaît évident que seule la condamnation "par défaut" s'applique à votre cas !

A l'avenir, tâchez donc de ne pas être malade, sans famille et sans moyen de transport du moins, si vous voulez que "justice" soit rendue de façon équitable !!!

A bon entendeur, salut !

Un jugement trop prompt est souvent sans justice.(Voltaire)

Présentation

Bonjour,

J'ai l'intention de vous parler, dans ce blog, de la manière dont, parfois ou souvent (à vous de juger) la Justice peut être rendue dans notre pays.